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Soutien aux hôpitaux et au personnel de santé dans la lutte contre le COVID-19

Cette loi vise à fournir un soutien financier supplémentaire aux hôpitaux et aux établissements de santé qui ont subi des pertes ou des coûts accrus en raison de la pandémie de COVID-19. Elle prolonge les délais d'utilisation des fonds déjà reçus, exige la distribution des fonds restants et permet d'utiliser l'argent pour la sécurité du personnel et du lieu de travail.
Points clés
Les hôpitaux et les prestataires de soins de santé ont plus de temps pour utiliser les fonds d'aide COVID-19.
Les fonds restants du Fonds de secours aux prestataires doivent être distribués avant le 31 mars 2022.
Les fonds peuvent être utilisés pour la sécurité au travail, y compris la protection contre la violence et le soutien en santé mentale pour le personnel.
Les prestataires de soins de santé qui ont retourné des fonds en raison de délais antérieurs seront remboursés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5963
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2021-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Provider Relief Fund Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5963.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hôpitaux et les prestataires de soins de santé ont plus de temps pour utiliser les fonds d'aide COVID-19.
  • Les fonds restants du Fonds de secours aux prestataires doivent être distribués avant le 31 mars 2022.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour la sécurité au travail, y compris la protection contre la violence et le soutien en santé mentale pour le personnel.
  • Les prestataires de soins de santé qui ont retourné des fonds en raison de délais antérieurs seront remboursés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé