arrow_back Retour à l'application

Protection accrue des cadets : Nouvelles règles contre le harcèlement et les agressions

Cette loi introduit de nouvelles règles pour renforcer la sécurité des cadets à l'Académie de la marine marchande des États-Unis. Elle se concentre sur la prévention et la réponse aux cas de harcèlement et d'agression sexuels, ainsi que sur l'amélioration du soutien psychologique et de la diversité. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les institutions maritimes deviennent des lieux d'apprentissage et de travail plus sûrs.
Points clés
Suspension ou révocation des titres de marin marchand pour les auteurs de harcèlement ou d'agression sexuels.
Mise en place d'un système de gestion de l'information pour suivre les incidents d'agression et de harcèlement sexuels à l'Académie de la marine marchande.
Création d'un Conseil consultatif sur les agressions sexuelles, composé d'experts et de victimes, pour examiner les politiques.
Exigence d'un plan d'action pour la diversité et l'inclusion, incluant des formations et des ressources.
Mise à disposition de conseils juridiques spéciaux (avocats pour les victimes) pour les cadets victimes d'infractions sexuelles.
Formations obligatoires complètes en personne sur la réduction des risques et la réponse aux agressions sexuelles pour tous les aspirants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5964
Parrain : Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3]
Date de début : 2021-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Protections for Midshipmen Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5964.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension ou révocation des titres de marin marchand pour les auteurs de harcèlement ou d'agression sexuels.
  • Mise en place d'un système de gestion de l'information pour suivre les incidents d'agression et de harcèlement sexuels à l'Académie de la marine marchande.
  • Création d'un Conseil consultatif sur les agressions sexuelles, composé d'experts et de victimes, pour examiner les politiques.
  • Exigence d'un plan d'action pour la diversité et l'inclusion, incluant des formations et des ressources.
  • Mise à disposition de conseils juridiques spéciaux (avocats pour les victimes) pour les cadets victimes d'infractions sexuelles.
  • Formations obligatoires complètes en personne sur la réduction des risques et la réponse aux agressions sexuelles pour tous les aspirants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Éducation Tribunaux et Justice