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Soutien à l'hydrogène propre : programme pilote et subventions

Cette loi établit un programme pilote pour soutenir les entreprises utilisant l'hydrogène propre. Ces entreprises peuvent recevoir des fonds pour couvrir les coûts de production ou d'achat d'hydrogène propre, encourageant ainsi son adoption plus large dans l'industrie, les transports et l'énergie. L'objectif est de réduire la pollution et de développer de nouvelles technologies.
Points clés
Le gouvernement américain lancera un programme pilote pour apporter un soutien financier aux entreprises utilisant l'hydrogène propre.
Les entreprises peuvent recevoir jusqu'à 50 millions de dollars par an (ou jusqu'à 100 millions dans des cas exceptionnels) pour couvrir la différence de coût entre l'hydrogène propre et l'hydrogène conventionnel moins cher.
Le programme vise à promouvoir l'utilisation de l'hydrogène propre dans divers secteurs, tels que la production d'ammoniac, de carburants et de produits chimiques, ainsi que dans les transports et la production d'énergie.
La priorité sera donnée aux projets qui réduisent significativement les émissions de gaz à effet de serre et soutiennent le développement des infrastructures d'hydrogène.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5965
Parrain : Rep. Tonko, Paul [D-NY-20]
Date de début : 2021-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Hydrogen Deployment Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5965.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain lancera un programme pilote pour apporter un soutien financier aux entreprises utilisant l'hydrogène propre.
  • Les entreprises peuvent recevoir jusqu'à 50 millions de dollars par an (ou jusqu'à 100 millions dans des cas exceptionnels) pour couvrir la différence de coût entre l'hydrogène propre et l'hydrogène conventionnel moins cher.
  • Le programme vise à promouvoir l'utilisation de l'hydrogène propre dans divers secteurs, tels que la production d'ammoniac, de carburants et de produits chimiques, ainsi que dans les transports et la production d'énergie.
  • La priorité sera donnée aux projets qui réduisent significativement les émissions de gaz à effet de serre et soutiennent le développement des infrastructures d'hydrogène.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tonko, Paul [D-NY-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie