Programmes gouvernementaux dormants: Transparence accrue des dépenses fédérales
Cette loi vise à accroître la transparence des dépenses gouvernementales. Elle exige des agences fédérales qu'elles rendent compte des programmes d'aide financière qui n'ont pas déboursé de fonds au cours de la dernière année. Cela donnera aux citoyens une meilleure idée de la façon dont leur argent est géré et si les programmes sont efficaces.
Points clés
Les agences fédérales devront publier annuellement une liste des programmes qui n'ont pas fourni d'aide financière au cours de l'année précédente.
Les rapports incluront une explication de l'inactivité des programmes et le montant des crédits budgétaires disponibles pour ceux-ci.
L'objectif est d'identifier les programmes inutilisés ou inefficaces, ce qui pourrait conduire à une meilleure gestion des fonds publics.
Expiré
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