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Programmes gouvernementaux dormants: Transparence accrue des dépenses fédérales

Cette loi vise à accroître la transparence des dépenses gouvernementales. Elle exige des agences fédérales qu'elles rendent compte des programmes d'aide financière qui n'ont pas déboursé de fonds au cours de la dernière année. Cela donnera aux citoyens une meilleure idée de la façon dont leur argent est géré et si les programmes sont efficaces.
Points clés
Les agences fédérales devront publier annuellement une liste des programmes qui n'ont pas fourni d'aide financière au cours de l'année précédente.
Les rapports incluront une explication de l'inactivité des programmes et le montant des crédits budgétaires disponibles pour ceux-ci.
L'objectif est d'identifier les programmes inutilisés ou inefficaces, ce qui pourrait conduire à une meilleure gestion des fonds publics.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5970
Parrain : Rep. Carl, Jerry L. [R-AL-1]
Date de début : 2021-11-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dormant Government Program Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5970.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales devront publier annuellement une liste des programmes qui n'ont pas fourni d'aide financière au cours de l'année précédente.
  • Les rapports incluront une explication de l'inactivité des programmes et le montant des crédits budgétaires disponibles pour ceux-ci.
  • L'objectif est d'identifier les programmes inutilisés ou inefficaces, ce qui pourrait conduire à une meilleure gestion des fonds publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carl, Jerry L. [R-AL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie