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Crédits d'impôt pour les employeurs d'apprentis et réduction des coûts d'impression gouvernementaux.

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les employeurs qui embauchent des personnes dans des programmes d'apprentissage qualifiés, ce qui pourrait augmenter les opportunités d'emploi pour les apprentis jeunes et plus âgés. De plus, elle vise à réduire les coûts d'impression du gouvernement en favorisant la numérisation, tout en garantissant l'accès aux informations essentielles pour ceux qui n'ont pas d'accès à Internet.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche d'apprentis : 1 500 dollars pour les moins de 25 ans et 1 000 dollars pour les 25 ans et plus, pendant un maximum de deux ans.
Le crédit s'applique aux apprentis dans des professions officiellement reconnues, enregistrées auprès des agences compétentes.
La loi vise à réduire les coûts d'impression du gouvernement en mettant les publications en ligne, à l'exception des documents essentiels pour les seniors et ceux ayant un accès limité à Internet.
Toutes les publications gouvernementales imprimées devront divulguer les coûts de production et le nombre d'exemplaires, augmentant ainsi la transparence des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5972
Parrain : Rep. Davis, Rodney [R-IL-13]
Date de début : 2021-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

LEAP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5972.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche d'apprentis : 1 500 dollars pour les moins de 25 ans et 1 000 dollars pour les 25 ans et plus, pendant un maximum de deux ans.
  • Le crédit s'applique aux apprentis dans des professions officiellement reconnues, enregistrées auprès des agences compétentes.
  • La loi vise à réduire les coûts d'impression du gouvernement en mettant les publications en ligne, à l'exception des documents essentiels pour les seniors et ceux ayant un accès limité à Internet.
  • Toutes les publications gouvernementales imprimées devront divulguer les coûts de production et le nombre d'exemplaires, augmentant ainsi la transparence des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Rodney [R-IL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie