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Amélioration de la définition des PFAS: Collecte de données chimiques plus précise

Cette loi modifie la manière dont les données sur les substances PFAS, des produits chimiques potentiellement nocifs pour la santé et l'environnement, sont collectées. Cela fournira aux autorités des informations plus précises sur les substances surveillées, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité des produits et de notre environnement de vie.
Points clés
La loi précise quelles substances PFAS doivent être signalées, facilitant ainsi leur identification.
Des données PFAS plus précises peuvent aider à mieux protéger la santé publique et l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5987
Parrain : Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2]
Date de début : 2021-11-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Definition Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5987.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi précise quelles substances PFAS doivent être signalées, facilitant ainsi leur identification.
  • Des données PFAS plus précises peuvent aider à mieux protéger la santé publique et l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Santé