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Restriction du financement de la recherche à risque en Chine

Cette loi vise à restreindre l'utilisation des fonds fédéraux américains pour la recherche susceptible d'accroître la nocivité des virus, si elle est menée en Chine. Cela vise à renforcer la sécurité publique en réduisant les risques associés à de telles recherches. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une sécurité sanitaire accrue.
Points clés
Interdit le financement fédéral pour la recherche sur les virus qui pourraient devenir plus dangereux, si elle est menée en Chine.
Les personnes ayant intentionnellement trompé les autorités sur le financement de telles recherches perdront l'accès aux fonds fédéraux et à l'emploi.
Exige un rapport sur l'étendue de la recherche virale en Chine, ses liens militaires, et les risques et avantages de la coopération.
Le Président peut lever la restriction de financement si cela est jugé nécessaire pour la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5988
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2021-11-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FAUCI Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5988.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit le financement fédéral pour la recherche sur les virus qui pourraient devenir plus dangereux, si elle est menée en Chine.
  • Les personnes ayant intentionnellement trompé les autorités sur le financement de telles recherches perdront l'accès aux fonds fédéraux et à l'emploi.
  • Exige un rapport sur l'étendue de la recherche virale en Chine, ses liens militaires, et les risques et avantages de la coopération.
  • Le Président peut lever la restriction de financement si cela est jugé nécessaire pour la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité