arrow_back Retour à l'application

Règles sur les émissions de méthane retardées en attendant une étude pour les installations pétrolières et gazières.

Cette loi exige que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) retarde les nouvelles règles sur les émissions de méthane pour les installations pétrolières et gazières jusqu'à ce que le Département de l'Énergie achève une étude spécifique. Les citoyens auront également 90 jours pour commenter les conclusions de cette étude, ce qui pourrait influencer les futures réglementations sur la pollution de l'air.
Points clés
Les nouvelles règles sur les émissions de méthane pour les installations pétrolières et gazières seront suspendues jusqu'à la fin d'une étude.
Le Département de l'Énergie doit publier les résultats d'une étude sur les émissions de méthane des petits puits.
Les citoyens auront 90 jours pour fournir des commentaires sur les conclusions de l'étude avant la finalisation des règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5991
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Science-Based Emissions Standards Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5991.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles règles sur les émissions de méthane pour les installations pétrolières et gazières seront suspendues jusqu'à la fin d'une étude.
  • Le Département de l'Énergie doit publier les résultats d'une étude sur les émissions de méthane des petits puits.
  • Les citoyens auront 90 jours pour fournir des commentaires sur les conclusions de l'étude avant la finalisation des règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement