Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5991.
Règles sur les émissions de méthane retardées en attendant une étude pour les installations pétrolières et gazières.
Cette loi exige que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) retarde les nouvelles règles sur les émissions de méthane pour les installations pétrolières et gazières jusqu'à ce que le Département de l'Énergie achève une étude spécifique. Les citoyens auront également 90 jours pour commenter les conclusions de cette étude, ce qui pourrait influencer les futures réglementations sur la pollution de l'air.
Points clés
Les nouvelles règles sur les émissions de méthane pour les installations pétrolières et gazières seront suspendues jusqu'à la fin d'une étude.
Le Département de l'Énergie doit publier les résultats d'une étude sur les émissions de méthane des petits puits.
Les citoyens auront 90 jours pour fournir des commentaires sur les conclusions de l'étude avant la finalisation des règles.
Statut:
Expiré
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