arrow_back Retour à l'application

Renforcement de la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages

Cette loi vise à renforcer les efforts du gouvernement américain dans la lutte contre le braconnage et le trafic mondial d'espèces sauvages. Les citoyens pourraient être indirectement impactés par une meilleure protection des espèces menacées et une réduction potentielle des produits illégaux sur le marché. Elle introduit de nouveaux outils pour les forces de l'ordre afin de poursuivre plus efficacement les délinquants.
Points clés
Les activités du Groupe de travail présidentiel sur le trafic d'espèces sauvages sont réautorisées de manière permanente, assurant la continuité des efforts.
De nouvelles définitions et procédures sont introduites pour identifier les pays qui sont des sources majeures ou des points de transit pour le commerce illégal.
Les organismes d'application de la loi obtiennent de nouveaux pouvoirs de citation à comparaître dans les affaires de trafic d'espèces sauvages, facilitant la collecte de preuves.
Accent accru sur l'utilisation de la technologie et la collaboration avec le secteur privé pour lutter contre le braconnage et le trafic, y compris sur les plateformes numériques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5996
Parrain : Rep. Fortenberry, Jeff [R-NE-1]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eliminate, Neutralize, and Disrupt Wildlife Trafficking Reauthorization and Improvements Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5996.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les activités du Groupe de travail présidentiel sur le trafic d'espèces sauvages sont réautorisées de manière permanente, assurant la continuité des efforts.
  • De nouvelles définitions et procédures sont introduites pour identifier les pays qui sont des sources majeures ou des points de transit pour le commerce illégal.
  • Les organismes d'application de la loi obtiennent de nouveaux pouvoirs de citation à comparaître dans les affaires de trafic d'espèces sauvages, facilitant la collecte de preuves.
  • Accent accru sur l'utilisation de la technologie et la collaboration avec le secteur privé pour lutter contre le braconnage et le trafic, y compris sur les plateformes numériques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fortenberry, Jeff [R-NE-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Carter (GA) asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 5996, a bill originally introduced by Representative Fortenberry, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Sécurité