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Protection des Propriétaires de Couteaux: Transport Inter-États et Abrogation des Interdictions

Cette loi vise à simplifier le transport inter-États de couteaux pour les citoyens respectueux des lois, en annulant diverses interdictions locales et étatiques, et à abroger les interdictions fédérales sur les couteaux à cran d'arrêt. Elle permet aux individus de voyager librement avec des couteaux, à condition qu'ils soient correctement sécurisés, et offre une protection contre les arrestations injustifiées.
Points clés
Autorise le transport inter-États de couteaux s'ils sont légaux au point d'origine et de destination, et correctement sécurisés (par exemple, dans un conteneur verrouillé, une boîte à gants).
Abroge les dispositions fédérales relatives aux couteaux à cran d'arrêt, supprimant l'interdiction nationale de leur possession et de leur transport.
Protège les individus contre l'arrestation ou la détention pour le transport de couteaux s'ils sont conformes à la loi, et accorde le droit de demander réparation en cas de violation des droits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_60
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Knife Owners’ Protection Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_60.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise le transport inter-États de couteaux s'ils sont légaux au point d'origine et de destination, et correctement sécurisés (par exemple, dans un conteneur verrouillé, une boîte à gants).
  • Abroge les dispositions fédérales relatives aux couteaux à cran d'arrêt, supprimant l'interdiction nationale de leur possession et de leur transport.
  • Protège les individus contre l'arrestation ou la détention pour le transport de couteaux s'ils sont conformes à la loi, et accorde le droit de demander réparation en cas de violation des droits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Transports