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Loi sur l'Ambassade de Jérusalem : Consolidation du Statut de Capitale d'Israël

Cette loi réaffirme la reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël. Elle garantit que l'ambassade des États-Unis en Israël restera à Jérusalem et interdit l'établissement de toute autre installation diplomatique américaine dans cette ville. Pour les citoyens, cela signifie la poursuite de la politique étrangère américaine actuelle dans la région.
Points clés
Réaffirme Jérusalem comme capitale indivisible d'Israël dans la politique américaine.
Interdit l'ouverture d'autres installations diplomatiques américaines à Jérusalem en dehors de l'ambassade existante.
Garantit que les fonds publics ne seront pas utilisés pour d'autres installations diplomatiques à Jérusalem.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6004
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Upholding the 1995 Jerusalem Embassy Law Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6004.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réaffirme Jérusalem comme capitale indivisible d'Israël dans la politique américaine.
  • Interdit l'ouverture d'autres installations diplomatiques américaines à Jérusalem en dehors de l'ambassade existante.
  • Garantit que les fonds publics ne seront pas utilisés pour d'autres installations diplomatiques à Jérusalem.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Middle East, North Africa and Global Counterterrorism.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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