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Fin de l'urgence COVID-19 après approbation d'un médicament

Ce projet de loi vise à mettre fin à l'urgence de santé publique déclarée pour le COVID-19. Cela se produira dès que le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux approuvera ou autorisera l'utilisation d'urgence d'un médicament destiné à traiter le COVID-19. Cela pourrait marquer un retour à la normale dans de nombreux aspects de la vie quotidienne une fois qu'un traitement efficace sera disponible.
Points clés
L'urgence COVID-19 prendra fin lorsqu'un médicament pour traiter le virus sera approuvé.
La décision de mettre fin à l'urgence dépendra du Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6009
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-6]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pandemic Cessation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6009.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'urgence COVID-19 prendra fin lorsqu'un médicament pour traiter le virus sera approuvé.
  • La décision de mettre fin à l'urgence dépendra du Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé