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Plus de "Made in USA": Nouvelles règles pour les produits sur le marché

Cette loi vise à stimuler la production nationale en exigeant que de nombreux biens vendus aux États-Unis aient plus de 50% de leur valeur provenant des États-Unis. Cela pourrait signifier plus d'emplois dans les usines américaines et moins de dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers, mais aussi potentiellement des prix plus élevés pour certains produits.
Points clés
De nombreux produits vendus aux États-Unis devront être fabriqués à plus de la moitié aux États-Unis.
Le gouvernement identifiera chaque année les biens critiques pour la sécurité nationale et l'industrie qui seront soumis à ces nouvelles règles.
Les entreprises qui ne respectent pas ces exigences pourraient faire face à des pénalités importantes.
Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions de dollars sont exemptées de ces règles.
Le Président peut temporairement déroger à ces exigences pour certains biens si la production nationale est difficile ou critique pour la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6011
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make in America to Sell in America Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6011.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nombreux produits vendus aux États-Unis devront être fabriqués à plus de la moitié aux États-Unis.
  • Le gouvernement identifiera chaque année les biens critiques pour la sécurité nationale et l'industrie qui seront soumis à ces nouvelles règles.
  • Les entreprises qui ne respectent pas ces exigences pourraient faire face à des pénalités importantes.
  • Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions de dollars sont exemptées de ces règles.
  • Le Président peut temporairement déroger à ces exigences pour certains biens si la production nationale est difficile ou critique pour la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Travail Sécurité