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Augmentation des déductions fiscales pour les conducteurs bénévoles

Ce projet de loi vise à augmenter les déductions fiscales pour les personnes qui utilisent leur voiture à des fins caritatives. Les bénévoles pourront déduire davantage par kilomètre parcouru, ce qui pourrait encourager plus de personnes à aider. Ces changements pourraient signifier de plus grandes économies pour les bénévoles et un soutien pour les organisations caritatives.
Points clés
Augmentation du taux de déduction kilométrique pour les bénévoles afin qu'il corresponde au taux de déplacement professionnel.
Les modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6013
Parrain : Rep. Vela, Filemon [D-TX-34]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Volunteer Driver Tax Appreciation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6013.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du taux de déduction kilométrique pour les bénévoles afin qu'il corresponde au taux de déplacement professionnel.
  • Les modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vela, Filemon [D-TX-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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