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Protection de la Chouette Tachetée: Nouvelles Règles d'Habitat

Cette loi donne force juridique aux réglementations précédemment annoncées concernant la protection des habitats de la Chouette Tachetée. Cela signifie que les zones jugées cruciales pour la survie de cette espèce seront strictement protégées, ce qui pourrait avoir un impact sur les activités économiques et le développement dans ces régions.
Points clés
Les réglementations sur la protection de l'habitat de la Chouette Tachetée deviennent une loi contraignante.
Les zones clés pour la Chouette Tachetée seront protégées, ce qui pourrait affecter l'utilisation des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6019
Parrain : Rep. Bentz, Cliff [R-OR-2]
Date de début : 2021-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Northern Spotted Owl Habitat Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6019.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les réglementations sur la protection de l'habitat de la Chouette Tachetée deviennent une loi contraignante.
  • Les zones clés pour la Chouette Tachetée seront protégées, ce qui pourrait affecter l'utilisation des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bentz, Cliff [R-OR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement