Soutien à l'actionnariat salarié : Nouveaux programmes et subventions
Cette loi établit une initiative visant à aider les employés à devenir copropriétaires d'entreprises et à participer aux décisions. Les citoyens peuvent accéder à des formations, des conseils et des subventions, ce qui pourrait améliorer la stabilité de l'emploi et le partage des bénéfices. L'objectif est d'augmenter le nombre d'entreprises où les employés ont un rôle dans la gestion et la propriété.
Points clés
Une nouvelle initiative gouvernementale sera mise en place pour promouvoir l'actionnariat salarié et la participation des employés aux décisions commerciales.
Des subventions fédérales seront disponibles pour les programmes d'éducation, de sensibilisation et d'assistance technique soutenant les employés et les employeurs dans la transition vers des modèles d'actionnariat salarié.
Les employés et les employeurs peuvent obtenir de l'aide pour évaluer la faisabilité du transfert de propriété totale ou partielle aux employés et pour créer de nouvelles entreprises détenues par les employés.
La loi autorise un financement de 2022 à 2026, avec des montants croissants pour les subventions, indiquant un soutien à long terme pour ces initiatives.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6024
Parrain : Rep. Courtney, Joe [D-CT-2]
Date de début : 2021-11-18