arrow_back Retour à l'application

Interdiction des PFAS nocifs dans les emballages alimentaires

Une nouvelle loi interdit l'utilisation de substances PFAS nocives dans les emballages alimentaires vendus aux États-Unis. Cela vise à protéger la santé des citoyens en éliminant ces produits chimiques des produits en contact avec les aliments. Les changements entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Points clés
À partir de 2024, les emballages alimentaires ne pourront plus contenir de substances PFAS ajoutées intentionnellement.
L'objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire et de protéger la santé des consommateurs contre les produits chimiques potentiellement nocifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6026
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12]
Date de début : 2021-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Food Containers Safe from PFAS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6026.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir de 2024, les emballages alimentaires ne pourront plus contenir de substances PFAS ajoutées intentionnellement.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité alimentaire et de protéger la santé des consommateurs contre les produits chimiques potentiellement nocifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Environnement