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Subventions pour les ferries de passagers en zones non urbaines

De nouvelles règles permettent aux ferries de passagers opérant en dehors des grandes villes de demander des subventions fédérales. Cela signifie que les résidents des zones rurales pourraient bénéficier de services de ferry améliorés, facilitant les déplacements et l'accès aux services.
Points clés
Les ferries de passagers dans les zones non urbaines peuvent désormais bénéficier de subventions, quelle que soit la taille de la population.
Le changement vise à améliorer les transports publics pour les personnes vivant en dehors des centres urbains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6046
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2021-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 49, United States Code, to allow passenger ferry boats in nonurbanized areas to qualify for certain grants.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ferries de passagers dans les zones non urbaines peuvent désormais bénéficier de subventions, quelle que soit la taille de la population.
  • Le changement vise à améliorer les transports publics pour les personnes vivant en dehors des centres urbains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics