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Simplification fiscale pour les Américains à l'étranger : Nouveaux formulaires et règles

Cette loi vise à simplifier la déclaration de revenus pour les citoyens américains résidant à l'étranger. Elle introduit un nouveau formulaire fiscal simplifié qui remplacera plusieurs documents complexes existants. Elle élargit également la définition du revenu étranger gagné, ce qui peut affecter les revenus exemptés de l'impôt américain.
Points clés
Un nouveau formulaire fiscal plus simple (similaire au formulaire 1040-EZ) pour les Américains vivant à l'étranger, remplaçant plusieurs formulaires actuels.
Formulaire simplifié disponible pour les personnes ayant un revenu inférieur à 400 000 USD et une obligation fiscale nulle.
Extension de la définition du revenu étranger gagné pour inclure les pensions, bourses, intérêts, dividendes et gains en capital, réduisant potentiellement les charges fiscales.
Possibilité de déclarer les impôts étrangers payés et les revenus de source américaine (pensions, sécurité sociale) comme revenus conventionnels si l'impôt a déjà été payé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6057
Parrain : Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8]
Date de début : 2021-11-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax Simplification for Americans Abroad Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6057.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau formulaire fiscal plus simple (similaire au formulaire 1040-EZ) pour les Américains vivant à l'étranger, remplaçant plusieurs formulaires actuels.
  • Formulaire simplifié disponible pour les personnes ayant un revenu inférieur à 400 000 USD et une obligation fiscale nulle.
  • Extension de la définition du revenu étranger gagné pour inclure les pensions, bourses, intérêts, dividendes et gains en capital, réduisant potentiellement les charges fiscales.
  • Possibilité de déclarer les impôts étrangers payés et les revenus de source américaine (pensions, sécurité sociale) comme revenus conventionnels si l'impôt a déjà été payé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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