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Examen des examens des vétérans pour les traumatismes sexuels militaires

Une nouvelle loi ordonne un examen de la manière dont les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire sont examinés pour les demandes d'indemnisation. Cela vise à améliorer l'évaluation de leur état de santé mentale et physique, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs prestations.
Points clés
Ordonner un examen indépendant des examens médicaux pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire.
Évaluer les outils et protocoles utilisés pour les examens, y compris les questionnaires et les règles d'évaluation de l'invalidité.
Déterminer les qualifications nécessaires pour les spécialistes effectuant les examens.
Fournir des recommandations pour améliorer la formation du personnel médical.
Exiger des rapports sur les résultats de l'examen et les plans d'action du ministère des Anciens Combattants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-05-18
100%
Pour 414
Contre 2
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6064
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2021-11-19
Date du vote : 2022-05-18
Réunion n° : 2
Vote n° : 217
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Veterans Affairs to seek to enter into an agreement with the National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine for a review of examinations, furnished by the Secretary, to individuals who submit claims to the Secretary for compensation under chapter 11 of title 38, United States Code, for mental and physical conditions linked to military sexual trauma.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6064.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonner un examen indépendant des examens médicaux pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire.
  • Évaluer les outils et protocoles utilisés pour les examens, y compris les questionnaires et les règles d'évaluation de l'invalidité.
  • Déterminer les qualifications nécessaires pour les spécialistes effectuant les examens.
  • Fournir des recommandations pour améliorer la formation du personnel médical.
  • Exiger des rapports sur les résultats de l'examen et les plans d'action du ministère des Anciens Combattants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-289.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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