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Faciliter le développement à Springfield, Ohio

Ce projet de loi autorise le gouvernement américain à renoncer à son droit sur une propriété spécifique à Springfield, Ohio. Cette action n'est permise que si une organisation locale à but non lucratif en prend possession, ouvrant potentiellement la voie à de nouveaux projets locaux et à la croissance économique.
Points clés
Permet au gouvernement de renoncer à son droit sur une propriété à Springfield, Ohio.
Exige qu'un groupe local à but non lucratif prenne possession pour que la renonciation ait lieu.
Vise à soutenir le développement local en supprimant un obstacle fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6065
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2021-11-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

POWER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6065.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet au gouvernement de renoncer à son droit sur une propriété à Springfield, Ohio.
  • Exige qu'un groupe local à but non lucratif prenne possession pour que la renonciation ait lieu.
  • Vise à soutenir le développement local en supprimant un obstacle fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local