TITRE LÉGAL OFFICIEL
Kyle H. Rittenhouse Congressional Gold Medal Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6070.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-11-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Proposition de décerner une Médaille d'Or du Congrès symbolique.
- La médaille vise à commémorer les actions lors des événements de Kenosha.
- Le projet de loi vise à n'entraîner aucun coût net pour le gouvernement américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.