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Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes ayant une déficience développementale

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé pour les personnes ayant une déficience développementale. Elle inclut ce groupe dans les populations spéciales mal desservies et permet l'octroi de subventions pour des services spécialisés, y compris les soins dentaires.
Points clés
Les personnes ayant une déficience développementale sont désormais reconnues comme une population spéciale mal desservie pour les centres de santé.
Les centres de santé peuvent recevoir des subventions pour fournir des services spécialisés, y compris des soins dentaires, aux personnes ayant une déficience développementale.
Le traitement dentaire complet devient un service de santé primaire requis dans certains centres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6075
Parrain : Rep. Moulton, Seth [D-MA-6]
Date de début : 2021-11-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEADs UP Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6075.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant une déficience développementale sont désormais reconnues comme une population spéciale mal desservie pour les centres de santé.
  • Les centres de santé peuvent recevoir des subventions pour fournir des services spécialisés, y compris des soins dentaires, aux personnes ayant une déficience développementale.
  • Le traitement dentaire complet devient un service de santé primaire requis dans certains centres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé