Loi PRICE : Améliorer les achats publics et soutenir les petites entreprises

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-26.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr6082/BILLS-117hr6082ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi vise à rendre la manière dont le gouvernement américain achète des biens et services plus efficace en promouvant des méthodes et technologies innovantes. L'objectif est de mieux utiliser l'argent des contribuables et d'augmenter les opportunités pour les petites entreprises d'obtenir des contrats gouvernementaux.

Points clés

Le gouvernement testera et mettra en œuvre de nouvelles méthodes d'achat plus efficaces.

La loi cherche à aider les petites entreprises à obtenir davantage de contrats gouvernementaux.

Les agences gouvernementales partageront les meilleures pratiques en matière d'achats innovants.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_6082

Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]

Date de début : 2021-11-26

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6082.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Le gouvernement testera et mettra en œuvre de nouvelles méthodes d'achat plus efficaces.
La loi cherche à aider les petites entreprises à obtenir davantage de contrats gouvernementaux.
Les agences gouvernementales partageront les meilleures pratiques en matière d'achats innovants.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Management, and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Loi PRICE : Améliorer les achats publics et soutenir les petites entreprises

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