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Amélioration de l'accès aux soins pour les employés fédéraux blessés

Cette loi facilite l'accès aux soins médicaux pour les employés fédéraux blessés au travail. Elle ajoute les assistants médicaux et les infirmières praticiennes à la liste des prestataires de soins de santé dont les services sont couverts par l'indemnisation fédérale des accidents du travail. Cela donne aux travailleurs blessés plus de choix pour leur traitement.
Points clés
Les employés fédéraux blessés peuvent désormais consulter des assistants médicaux et des infirmières praticiennes pour leurs blessures liées au travail.
Les services fournis par ces professionnels de la santé seront couverts par les prestations d'indemnisation fédérale des accidents du travail.
Cela élargit les types de prestataires médicaux disponibles pour les employés fédéraux ayant besoin de soins pour des blessures professionnelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-06-07
80%
Pour 325
Contre 83
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6087
Parrain : Rep. Courtney, Joe [D-CT-2]
Date de début : 2021-11-30
Date du vote : 2022-06-07
Réunion n° : 2
Vote n° : 233
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Access to Workers’ Compensation for Injured Federal Workers Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6087.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés fédéraux blessés peuvent désormais consulter des assistants médicaux et des infirmières praticiennes pour leurs blessures liées au travail.
  • Les services fournis par ces professionnels de la santé seront couverts par les prestations d'indemnisation fédérale des accidents du travail.
  • Cela élargit les types de prestataires médicaux disponibles pour les employés fédéraux ayant besoin de soins pour des blessures professionnelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Courtney, Joe [D-CT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 325 - 83 (Roll no. 233). (text: CR H5242)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Prestations Santé