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Loi Stop Drones Iraniens: Renforcement des Sanctions sur les Drones de Combat

Cette loi met à jour les sanctions existantes pour cibler spécifiquement l'accès de l'Iran aux drones de combat. Elle exige du gouvernement américain d'identifier et de sanctionner les individus ou groupes iraniens qui utilisent des drones pour attaquer des citoyens américains, en les désignant comme organisations terroristes étrangères. L'objectif est de protéger les Américains et les alliés contre les menaces de drones.
Points clés
Étend les sanctions existantes pour inclure explicitement les drones de combat fournis à ou depuis l'Iran.
Exige l'identification et la sanction des personnes iraniennes qui attaquent des citoyens américains avec des drones.
Ordonne la désignation de ces personnes comme organisations terroristes étrangères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-27
100%
Pour 424
Contre 2
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6089
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2021-11-30
Date du vote : 2022-04-27
Réunion n° : 2
Vote n° : 136
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Iranian Drones Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6089.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend les sanctions existantes pour inclure explicitement les drones de combat fournis à ou depuis l'Iran.
  • Exige l'identification et la sanction des personnes iraniennes qui attaquent des citoyens américains avec des drones.
  • Ordonne la désignation de ces personnes comme organisations terroristes étrangères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 400.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité