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Statut de protection temporaire pour les ressortissants libanais aux États-Unis

En raison des graves crises en cours au Liban, ce projet de loi propose d'accorder le statut de protection temporaire (TPS) aux ressortissants libanais éligibles déjà présents aux États-Unis. Cela leur permettrait de vivre et de travailler légalement aux États-Unis pendant 18 mois sans crainte d'expulsion.
Points clés
Accorde un statut juridique temporaire (TPS) aux ressortissants libanais éligibles aux États-Unis.
Permet aux personnes bénéficiant de ce statut de vivre et travailler aux États-Unis pendant 18 mois.
L'éligibilité nécessite une présence continue aux États-Unis depuis l'adoption de la loi et une inscription.
Autorise les voyages temporaires à l'étranger dans des circonstances d'urgence spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6095
Parrain : Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-13]
Date de début : 2021-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lebanon TPS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6095.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accorde un statut juridique temporaire (TPS) aux ressortissants libanais éligibles aux États-Unis.
  • Permet aux personnes bénéficiant de ce statut de vivre et travailler aux États-Unis pendant 18 mois.
  • L'éligibilité nécessite une présence continue aux États-Unis depuis l'adoption de la loi et une inscription.
  • Autorise les voyages temporaires à l'étranger dans des circonstances d'urgence spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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