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Restauration de la Baie de San Francisco: Programme de subventions environnementales

Cette loi établit un programme de subventions pour la protection et la restauration de la Baie de San Francisco. Les fonds visent à soutenir des projets environnementaux identifiés sur une liste de priorités annuelle, incluant l'amélioration de la qualité de l'eau, la restauration des zones humides, la protection des espèces menacées et l'adaptation au changement climatique. La loi autorise le financement de ces activités pour les exercices fiscaux 2022 à 2026.
Points clés
Création d'un Bureau du Programme de la Baie de San Francisco au sein de l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA).
Mise en place d'un programme de subventions pour les agences et organisations pour des projets liés à la protection de la Baie.
Les objectifs incluent l'amélioration de la qualité de l'eau, la restauration des habitats et l'adaptation au changement climatique.
Autorisation de crédits de 25 millions de dollars par an pour les exercices 2022 à 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_610
Parrain : Rep. Speier, Jackie [D-CA-14]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

San Francisco Bay Restoration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_610.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau du Programme de la Baie de San Francisco au sein de l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA).
  • Mise en place d'un programme de subventions pour les agences et organisations pour des projets liés à la protection de la Baie.
  • Les objectifs incluent l'amélioration de la qualité de l'eau, la restauration des habitats et l'adaptation au changement climatique.
  • Autorisation de crédits de 25 millions de dollars par an pour les exercices 2022 à 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Speier, Jackie [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 8 of H. Res. 473, and the motion offered by Mr. McGovern, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 293; H.R. 587; H.R. 610, as amended; H.R. 1144, as amended; H.R. 1703, as amended; H.R. 1921; H.R. 2008; H.R. 2332, as amended; H.R. 2545; and H.R. 3642, as amended. (consideration: CR H2792-2799; text: CR H2793-2794)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics