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Amélioration des prestations et procédures pour les mineurs atteints de pneumoconiose

Cette loi vise à simplifier le processus de demande de prestations pour les mineurs atteints de pneumoconiose et leurs familles. Elle introduit des changements pour faciliter l'accès à l'aide médicale et financière et accélérer le traitement des demandes.
Points clés
Accès facilité à l'assistance médicale et au soutien pour le dépôt des demandes de prestations.
Introduction d'une présomption irréfragable d'invalidité totale en cas de pneumoconiose avancée confirmée par des examens.
Possibilité de réexaminer les demandes rejetées sur la base d'avis médicaux discrédités.
Mise en place d'un programme de prise en charge des frais juridiques et médicaux pour les demandeurs dans les cas prolongés.
Augmentation des montants des prestations pour les mineurs et leurs familles, liée à l'inflation.
Amélioration de l'accès aux informations sur l'emploi et les revenus pour la vérification des demandes.
Exigence d'élaborer une stratégie pour réduire les retards dans le traitement des cas.
Renforcement des exigences financières pour les opérateurs auto-assurés concernant le paiement des prestations.
Création de l'Office of Workers' Compensation Programs au sein du ministère du Travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6102
Parrain : Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8]
Date de début : 2021-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Black Lung Benefits Improvement Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6102.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité à l'assistance médicale et au soutien pour le dépôt des demandes de prestations.
  • Introduction d'une présomption irréfragable d'invalidité totale en cas de pneumoconiose avancée confirmée par des examens.
  • Possibilité de réexaminer les demandes rejetées sur la base d'avis médicaux discrédités.
  • Mise en place d'un programme de prise en charge des frais juridiques et médicaux pour les demandeurs dans les cas prolongés.
  • Augmentation des montants des prestations pour les mineurs et leurs familles, liée à l'inflation.
  • Amélioration de l'accès aux informations sur l'emploi et les revenus pour la vérification des demandes.
  • Exigence d'élaborer une stratégie pour réduire les retards dans le traitement des cas.
  • Renforcement des exigences financières pour les opérateurs auto-assurés concernant le paiement des prestations.
  • Création de l'Office of Workers' Compensation Programs au sein du ministère du Travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 483.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Travail Santé