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Fin de l'urgence de santé publique COVID-19

Ce projet de loi propose de mettre fin à l'urgence de santé publique liée au COVID-19 le 25 décembre 2021. Cela signifie que les mesures et programmes mis en place dans le cadre de cette urgence pourraient changer ou prendre fin après cette date, affectant potentiellement divers aspects de la vie quotidienne.
Points clés
Proposition de mettre fin à l'urgence de santé publique COVID-19.
La date de fin prévue est le 25 décembre 2021.
Changements possibles dans les programmes et règles liés à l'état d'urgence après cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6105
Parrain : Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1]
Date de début : 2021-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To terminate the public health emergency with respect to COVID-19 on December 25, 2021.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6105.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de mettre fin à l'urgence de santé publique COVID-19.
  • La date de fin prévue est le 25 décembre 2021.
  • Changements possibles dans les programmes et règles liés à l'état d'urgence après cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé