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Logements sûrs pour les enfants : Lutter contre les risques de plomb dans les logements sociaux

De nouvelles règles visent à protéger les enfants dans les logements bénéficiant d'une aide au loyer contre les risques liés au plomb. Le ministère du Logement et du Développement urbain évaluera annuellement les risques de plomb et créera des plans d'action, en donnant la priorité aux logements avec de jeunes enfants.
Points clés
Évaluation annuelle des risques de plomb dans les logements bénéficiant d'une aide au loyer.
Élaboration de plans d'action pour les risques de plomb, priorité aux logements avec de jeunes enfants.
Les propriétaires seront tenus responsables de la résolution des problèmes de plomb.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6110
Parrain : Rep. Lawson, Al, Jr. [D-FL-5]
Date de début : 2021-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Children and Families Safe from Lead Hazards Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Évaluation annuelle des risques de plomb dans les logements bénéficiant d'une aide au loyer.
  • Élaboration de plans d'action pour les risques de plomb, priorité aux logements avec de jeunes enfants.
  • Les propriétaires seront tenus responsables de la résolution des problèmes de plomb.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawson, Al, Jr. [D-FL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Santé Famille