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Modernisation des lois sur le VIH : Mettre fin à la discrimination

Ce projet de loi vise à examiner et mettre à jour les lois fédérales et étatiques concernant les personnes vivant avec le VIH afin d'éliminer la discrimination. Il cherche à aligner les approches juridiques sur les connaissances médicales actuelles, en se concentrant sur le risque réel de transmission plutôt que sur le seul statut VIH.
Points clés
Exige un examen et une réforme potentielle des lois pénales des États qui pénalisent actuellement les personnes atteintes du VIH d'une manière incompatible avec la science médicale.
Ordonne l'analyse et les modifications possibles des règlements militaires affectant les militaires atteints du VIH.
Vise à supprimer les lois qui entravent le dépistage et le traitement, en promouvant plutôt une approche de santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6111
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-13]
Date de début : 2021-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REPEAL HIV Discrimination Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6111.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un examen et une réforme potentielle des lois pénales des États qui pénalisent actuellement les personnes atteintes du VIH d'une manière incompatible avec la science médicale.
  • Ordonne l'analyse et les modifications possibles des règlements militaires affectant les militaires atteints du VIH.
  • Vise à supprimer les lois qui entravent le dépistage et le traitement, en promouvant plutôt une approche de santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice