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Plus de temps pour utiliser les prestations d'éducation des vétérans

Cette loi accorde à certains vétérans plus de temps pour utiliser leurs prestations d'éducation. Si vos prestations ont été rétablies et que le délai initial était court, vous disposez maintenant d'une période plus longue pour les utiliser.
Points clés
Les vétérans dont les prestations d'éducation ont été rétablies peuvent voir leur délai d'utilisation prolongé.
Le nouveau délai correspond au nombre de mois de prestations rétablies plus 12 mois supplémentaires, à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Le ministère des Anciens Combattants informera les personnes concernées de ce changement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6112
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2021-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MOVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans dont les prestations d'éducation ont été rétablies peuvent voir leur délai d'utilisation prolongé.
  • Le nouveau délai correspond au nombre de mois de prestations rétablies plus 12 mois supplémentaires, à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
  • Le ministère des Anciens Combattants informera les personnes concernées de ce changement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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