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Plus de transparence sur les dépenses en cas de catastrophe et d'urgence.

Cette loi vise à permettre aux citoyens de voir plus facilement comment le gouvernement dépense de l'argent pour les secours en cas de catastrophe et autres urgences. Cela aidera tout le monde à mieux comprendre les coûts totaux de ces événements et l'utilisation des fonds publics.
Points clés
Les dépenses publiques en cas de catastrophe et d'urgence seront suivies et publiées en ligne.
Les informations incluront non seulement les dépenses, mais aussi les dommages financiers estimés.
Des mesures seront prises pour améliorer la qualité de ces données de dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6115
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52]
Date de début : 2021-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DISASTER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6115.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les dépenses publiques en cas de catastrophe et d'urgence seront suivies et publiées en ligne.
  • Les informations incluront non seulement les dépenses, mais aussi les dommages financiers estimés.
  • Des mesures seront prises pour améliorer la qualité de ces données de dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics