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Notifications électroniques pour les demandes d'invalidité des vétérans

Cette loi permet aux vétérans de recevoir des notifications concernant leurs demandes de prestations par voie électronique s'ils le souhaitent. Cela vise à améliorer la communication et à fournir des informations plus rapides sur les décisions.
Points clés
Possibilité de recevoir des notifications électroniques sur le statut des demandes et les décisions.
Possibilité de se désabonner des notifications électroniques à tout moment.
Collecte annuelle de commentaires des parties prenantes pour améliorer le système de notification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6131
Parrain : Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2]
Date de début : 2021-12-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Disability Claims Notification Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6131.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de recevoir des notifications électroniques sur le statut des demandes et les décisions.
  • Possibilité de se désabonner des notifications électroniques à tout moment.
  • Collecte annuelle de commentaires des parties prenantes pour améliorer le système de notification.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luria, Elaine G. [D-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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