arrow_back Retour à l'application

Accès public aux données sur les vaccins COVID-19

Ce projet de loi exige de la FDA qu'elle rende publiques toutes les informations qu'elle a reçues lors de la décision d'autoriser ou d'approuver les vaccins COVID-19. Cela signifie que le public pourra consulter les données utilisées dans ces décisions dans les 100 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi. L'objectif est d'accroître la transparence des processus d'approbation des vaccins.
Points clés
La FDA doit rendre publiques les données d'approbation des vaccins COVID-19.
Tous les dossiers soumis pour autorisation d'urgence ou licence seront disponibles.
Les informations doivent être publiées dans les 100 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6133
Parrain : Rep. Norman, Ralph [R-SC-5]
Date de début : 2021-12-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Commissioner of Food and Drugs to make available for public inspection all records of information submitted to the Food and Drug Administration in conjunction with authorizing the emergency use of, or licensing, a COVID-19 vaccine.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6133.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FDA doit rendre publiques les données d'approbation des vaccins COVID-19.
  • Tous les dossiers soumis pour autorisation d'urgence ou licence seront disponibles.
  • Les informations doivent être publiées dans les 100 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norman, Ralph [R-SC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé