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Sanctions américaines contre le Soudan pour soutenir la démocratie

Ce projet de loi impose des sanctions financières et des restrictions de voyage aux États-Unis aux personnes et entités responsables de saper la démocratie et de violer les droits humains au Soudan. L'objectif est de soutenir la transition démocratique dans ce pays.
Points clés
Les sanctions viseront les personnes et entités entravant la transition démocratique, violant les droits humains ou soutenant de telles actions au Soudan.
Le blocage des avoirs aux États-Unis et les interdictions d'entrée aux États-Unis seront imposés aux personnes sanctionnées.
La loi devrait être en vigueur jusqu'à la fin de 2026, sauf si le Président lève les sanctions dans l'intérêt national.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6140
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-39]
Date de début : 2021-12-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sudan Democracy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6140.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sanctions viseront les personnes et entités entravant la transition démocratique, violant les droits humains ou soutenant de telles actions au Soudan.
  • Le blocage des avoirs aux États-Unis et les interdictions d'entrée aux États-Unis seront imposés aux personnes sanctionnées.
  • La loi devrait être en vigueur jusqu'à la fin de 2026, sauf si le Président lève les sanctions dans l'intérêt national.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-39].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité