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Allègement pour les banques locales : Modifications des exigences de capital

Cette loi introduit des modifications temporaires sur la manière dont les petites banques calculent leur capital requis. L'objectif est de faciliter leur fonctionnement de 2022 à 2024, ce qui pourrait affecter la disponibilité des services bancaires dans les communautés locales.
Points clés
Abaissement de l'exigence de capital minimum pour les banques locales éligibles à un niveau compris entre 8% et 8,5% pour les années 2022-2024.
Le changement vise à réduire les charges réglementaires pour les petites institutions financières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6145
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2021-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Bank Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6145.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abaissement de l'exigence de capital minimum pour les banques locales éligibles à un niveau compris entre 8% et 8,5% pour les années 2022-2024.
  • Le changement vise à réduire les charges réglementaires pour les petites institutions financières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie