Accélérer l'innovation nucléaire par la réforme des frais
Cette loi vise à supprimer les frais d'examen des demandes de réacteurs nucléaires avancés. Cela signifie que les coûts associés à l'évaluation des nouvelles conceptions de réacteurs ne seront pas répercutés sur les demandeurs, ce qui pourrait accélérer le développement de cette technologie et influencer les futures sources d'énergie.
Points clés
Suppression des frais d'examen des demandes de réacteurs nucléaires avancés.
Cette exclusion sera en vigueur pendant 15 ans à compter de la date d'entrée en vigueur.
L'objectif est d'accélérer le développement et le déploiement de nouvelles technologies nucléaires.
Expiré
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