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Prolongation du crédit d'impôt pour les entreprises maintenant l'emploi pendant le COVID-19

Ce projet de loi vise à rétablir et prolonger un crédit d'impôt pour les entreprises qui ont maintenu leurs employés sur la liste de paie malgré les fermetures dues à la pandémie de COVID-19. Cela signifie que certaines entreprises pourraient recevoir un soutien financier pour des périodes allant jusqu'à la fin de 2021, aidant potentiellement à préserver les emplois.
Points clés
Rétablit le crédit d'impôt pour la rétention des employés pour les employeurs touchés par les fermetures dues au COVID-19.
Prolonge l'éligibilité au crédit pour les salaires versés jusqu'au 1er janvier 2022.
S'applique aux trimestres civils commençant après le 30 septembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6161
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-3]
Date de début : 2021-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Employee Retention Tax Credit Reinstatement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablit le crédit d'impôt pour la rétention des employés pour les employeurs touchés par les fermetures dues au COVID-19.
  • Prolonge l'éligibilité au crédit pour les salaires versés jusqu'au 1er janvier 2022.
  • S'applique aux trimestres civils commençant après le 30 septembre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Travail