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Modifications des achats de composants électroniques militaires

Cette loi modifie les règles d'achat de certaines pièces électroniques (cartes de circuits imprimés) par l'armée. Elle reporte la date d'entrée en vigueur des restrictions sur l'achat de ces pièces et clarifie quels systèmes militaires sont couverts pour mieux protéger la sécurité nationale.
Points clés
Modifie les règles d'achat de composants électroniques spécifiques par l'armée.
Reporte la date d'entrée en vigueur d'une restriction sur l'achat de certaines cartes de circuits imprimés à 2027.
Clarifie quels systèmes militaires sont considérés comme critiques pour la sécurité concernant ces pièces.
Permet une flexibilité pour l'achat de pièces commerciales si les exigences de sécurité sont respectées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6162
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2021-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Protections Against Chinese Printed Circuit Boards Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6162.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modifie les règles d'achat de composants électroniques spécifiques par l'armée.
  • Reporte la date d'entrée en vigueur d'une restriction sur l'achat de certaines cartes de circuits imprimés à 2027.
  • Clarifie quels systèmes militaires sont considérés comme critiques pour la sécurité concernant ces pièces.
  • Permet une flexibilité pour l'achat de pièces commerciales si les exigences de sécurité sont respectées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité