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Interdiction du financement fédéral pour la Coupe du Monde jusqu'au rétablissement de la politique de football

Ce projet de loi propose d'arrêter les dépenses du gouvernement fédéral américain pour les Coupes du Monde de football de 2022 et 2026. Le financement ne serait à nouveau autorisé que si la Fédération de football des États-Unis rétablit une règle spécifique appelée Politique 604–1. Cela pourrait affecter les villes ou les États qui prévoyaient d'utiliser des fonds fédéraux pour soutenir ces événements.
Points clés
Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour les Coupes du Monde de football 2022 et 2026.
L'interdiction de financement dure jusqu'à ce que la Fédération de football des États-Unis rétablisse la Politique 604–1.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6179
Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]
Date de début : 2021-12-08
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the use of funds for the 2022 and 2026 World Cup until the date on which Policy 604-1 of the United States Soccer Federation is reinstated.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6179.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour les Coupes du Monde de football 2022 et 2026.
  • L'interdiction de financement dure jusqu'à ce que la Fédération de football des États-Unis rétablisse la Politique 604–1.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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