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Remboursement des taxes de sécurité sociale et de santé pour objections religieuses

Ce projet de loi propose un remboursement des taxes de sécurité sociale et de santé pour les employés membres de groupes religieux s'opposant à la participation à de telles assurances. Cela signifie que les personnes répondant à des critères religieux spécifiques pourraient récupérer une partie des taxes payées.
Points clés
Possibilité de remboursement des taxes de sécurité sociale et de santé pour les personnes de groupes religieux spécifiques.
Introduction d'un nouveau mécanisme de crédit d'impôt ou de remboursement pour les employés éligibles.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6183
Parrain : Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7]
Date de début : 2021-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Religious Exemptions for Social Security and Healthcare Taxes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de remboursement des taxes de sécurité sociale et de santé pour les personnes de groupes religieux spécifiques.
  • Introduction d'un nouveau mécanisme de crédit d'impôt ou de remboursement pour les employés éligibles.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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