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Loi sur la Pérennité du Conseil du Charbon 2021

Cette loi assure la continuité d'un groupe consultatif gouvernemental sur le charbon, fournissant des conseils au Secrétaire à l'Énergie. Cela signifie que le gouvernement continuera de recevoir des recommandations formelles sur l'industrie du charbon de ce groupe spécifique, sans date de fin prévue.
Points clés
Maintient le Conseil National du Charbon, un groupe consultatif gouvernemental.
Fait du Conseil du Charbon un groupe consultatif permanent, supprimant sa date de fin automatique.
Le Conseil continuera de conseiller le gouvernement sur les questions liées au charbon et à l'industrie du charbon.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6187
Parrain : Rep. McKinley, David B. [R-WV-1]
Date de début : 2021-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coal Council Certainty Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6187.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Maintient le Conseil National du Charbon, un groupe consultatif gouvernemental.
  • Fait du Conseil du Charbon un groupe consultatif permanent, supprimant sa date de fin automatique.
  • Le Conseil continuera de conseiller le gouvernement sur les questions liées au charbon et à l'industrie du charbon.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McKinley, David B. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie