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Loi sur la Pérennité du Conseil du Charbon 2021

Cette loi assure la continuité d'un groupe consultatif gouvernemental sur le charbon, fournissant des conseils au Secrétaire à l'Énergie. Cela signifie que le gouvernement continuera de recevoir des recommandations formelles sur l'industrie du charbon de ce groupe spécifique, sans date de fin prévue.
Points clés
Maintient le Conseil National du Charbon, un groupe consultatif gouvernemental.
Fait du Conseil du Charbon un groupe consultatif permanent, supprimant sa date de fin automatique.
Le Conseil continuera de conseiller le gouvernement sur les questions liées au charbon et à l'industrie du charbon.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6187
Parrain : Rep. McKinley, David B. [R-WV-1]
Date de début : 2021-12-08
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coal Council Certainty Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6187.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Maintient le Conseil National du Charbon, un groupe consultatif gouvernemental.
  • Fait du Conseil du Charbon un groupe consultatif permanent, supprimant sa date de fin automatique.
  • Le Conseil continuera de conseiller le gouvernement sur les questions liées au charbon et à l'industrie du charbon.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McKinley, David B. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie