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Ajout de Juges Fédéraux au Colorado

Ce projet de loi ajoute trois nouveaux juges fédéraux pour traiter les affaires au Colorado. Ce changement vise à aider les tribunaux à mieux gérer leur charge de travail, accélérant potentiellement les procédures judiciaires pour les personnes impliquées dans des affaires fédérales dans l'État.
Points clés
Ajoute 3 nouveaux postes de juges fédéraux pour le Colorado.
Vise à améliorer l'efficacité des tribunaux fédéraux au Colorado.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6188
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Colorado Judgeship Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ajoute 3 nouveaux postes de juges fédéraux pour le Colorado.
  • Vise à améliorer l'efficacité des tribunaux fédéraux au Colorado.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Courts, Intellectual Property, and the Internet.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice