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Nouveau soutien aux petites entreprises dans les zones mal desservies et pour des groupes spécifiques

Ce projet de loi crée un nouveau bureau au sein de l'agence gouvernementale qui soutient les petites entreprises. Son objectif est de se concentrer spécifiquement sur l'aide aux entreprises dans les zones qui ont besoin de plus de soutien, comme les zones rurales ou à faible revenu, et aux entreprises appartenant à des groupes tels que les femmes, les minorités et les vétérans, afin de leur faciliter la croissance et l'accès au financement.
Points clés
Établit un bureau dédié au sein de la Small Business Administration (SBA) pour soutenir les entreprises dans des zones spécifiques et appartenant à certains groupes de citoyens.
Vise à améliorer l'accès aux prêts et programmes gouvernementaux pour les petites entreprises dans les communautés mal desservies et celles appartenant à des femmes, des minorités et des vétérans.
Se concentre sur l'aide aux entreprises situées dans les zones rurales, les communautés à faible revenu et les zones de développement économique désignées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6189
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unlocking Opportunities in Emerging Markets Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6189.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un bureau dédié au sein de la Small Business Administration (SBA) pour soutenir les entreprises dans des zones spécifiques et appartenant à certains groupes de citoyens.
  • Vise à améliorer l'accès aux prêts et programmes gouvernementaux pour les petites entreprises dans les communautés mal desservies et celles appartenant à des femmes, des minorités et des vétérans.
  • Se concentre sur l'aide aux entreprises situées dans les zones rurales, les communautés à faible revenu et les zones de développement économique désignées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie