Formation sur la perte des avantages militaires en cas de crime
Ce projet de loi exige que l'armée dispense une formation aux militaires quittant le service. La formation expliquera que commettre un crime peut entraîner la perte des avantages fédéraux qu'ils ont acquis. Cela aide les militaires à comprendre les conséquences potentielles des actions criminelles sur leur soutien futur.
Points clés
Les militaires quittant le service recevront une formation sur la perte des avantages en cas de crime.
Cette formation couvrira comment les avantages fédéraux peuvent être perdus en raison de condamnations pénales.
La formation doit être mise en place dans un délai d'un an.
Expiré
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