TITRE LÉGAL OFFICIEL
Ste. Genevieve National Historical Park Boundary Revision Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6199.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-12-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Met à jour la carte définissant la limite du parc.
- Permet la correction d'erreurs mineures sur la carte des limites.
- Autorise l'acceptation du terrain du centre d'accueil des visiteurs en donation de la ville et son ajout au parc.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 420.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.